Loi du 25 Octobre 1919

Art.1er : les noms des combattants des armées de terre et de mer ayant servi sous les plis du drapeau français et Morts pour la France, au cours de la guerre 1914-1918, seront inscrits sur les registres déposés au Panthéon.

Art.2 : Sur ces registres figureront, en outre, les noms des non combattants qui auront succombé à la suite d’actes de violence commis par l’ennemi, soit dans l’exercice de fonctions publiques, soit dans l’accomplissement de leur devoir de citoyen.

Art.3 : L’État remettra à chaque commune un livre d’or sur lequel seront inscrits les noms des combattants des armées de terre et de mer, Morts pour la France, nés ou résidant dans la commune.
– Ce livre d’or sera déposé dans une des salles de la commune et tenu à la disposition des habitants de la commune.
– Pour les Français nés ou résidant à l’étranger, le livre d’or sera déposé au consulat dont la juridiction s’étend sur la commune où est né, ou a résidé le combattant mort pour la Patrie.

Art.4 : Un monument national commémoratif des héros de la grande guerre, tombés au champ d’honneur, sera élevé à Paris ou dans les environs immédiats de la capitale.

Art.5 : Des subventions seront accordées par l’Etat aux communes, en proportion de l’effort et des sacrifices qu’elles feront en vue de glorifier les héros morts pour la Patrie.
- La loi de finances ouvrant le crédit sur lequel le subventions seront imputées règlera les conditions de leur attribution.

Art.6 : Tous les ans le 1er ou le 2 Novembre, une cérémonie sera consacrée dans chaque commune à la mémoire et à la glorification des héros morts pour la Patrie.
Elle sera organisée par la municipalité avec le concours des autorités civiles et militaires.

Art.7 : la présente loi est applicable à l’Algérie et aux colonies (J.O du 26 octobre 1919)