MÉDAILLE COLONIALE
ATTRIBUTION. - CONDITIONS. – MODIFICATIONS
Décret modifiant celui du 6 mars 1894 relatif à l’attribution de la médaille coloniale
Du 11 octobre 1921
Art.1. - Le 2e alinéa de l’article 1er du décret du 6 mars 1894. est modifié comme suit :
« La médaille coloniale sera accordée, dans les conditions fixées par le présent décret, à tout militaire ou marin qui a été ou sera blessé lors de faits de guerre quelconques aux colonies françaises ou en pays de protectorat, si à l’occasion de cette blessure il n’a pas été ou ne sera pas cité (citation donnant droit à la Croix de guerre des théâtres d’opérations extérieurs). »
Art. 2. - Le ministre de la guerre et le ministre de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret.