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Publié : 17 décembre 2009

La Mairie accorde des concessions gratuites à perpétuité pour les corps des soldats lespignanais Morts pour la France.

Concessions perpétuelles gratuites pour les Soldats Morts pour la France.

Monsieur Le Maire expose au Conseil qu’en vue du transport de corps des militaires Morts pour la France, dans le cimetière de la Commune, il y a lieu de choisir un emplacement destiné à l’inhumation de ces militaires auxquels, en vertu de l’Article premier de la Loi du 29 décembre 1915 et de l’Article 1er du Décret du 25 Septembre 1920, il doit être assuré une sépulture perpétuelle aux frais de la Nation.

Il lui propose de désigner à cet effet le centre du nouveau cimetière et de céder gratuitement les concessions perpétuelles nécessaires aux sépultures des militaires de la Commune Morts pour la France. Il l’invite à délibérer.

Le Conseil

Ouï l’exposé de son Président, est d’avis et décide qu’une concession perpétuelle et Gratuite sera assurée à chaque corps de militaire de la Commune Mort pour la France et que l’emplacement nécessaire à ces concessions, sera pris au centre du nouveau cimetière. Il demande à Monsieur le Préfet une prompte approbation.